Conditions particulières de vente et de réservation des animaux vivants
Les présentes conditions complètent les conditions générales de vente de DD Bestioles & cie et s’appliquent spécifiquement aux achats, réservations, enlèvements et livraisons d’animaux vivants.
Toute réservation ou tout achat implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 1 – Conditions d’achat et permis de détention
1.1 – Majorité et responsabilité de l’acheteur
Toute personne souhaitant réserver ou acheter un animal auprès de DD Bestioles & cie doit obligatoirement être majeure (18 ans minimum) et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer cet achat.
L’acheteur reconnaît être pleinement responsable de sa décision d’acquérir un animal et s’engage à lui assurer des conditions de détention, d’hébergement, d’alimentation et de soins adaptées à son espèce et à ses besoins.
Aucune réservation ni vente d’animal ne sera acceptée au nom d’une personne mineure.
1.2 – Permis de détention obligatoire
Tout acheteur soumis à l’obligation légale de présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal devra fournir ce document avant de prendre possession de son animal.
La présentation de ce document n’est pas exigée au moment de la réservation.
Toutefois, en effectuant une réservation, l’acheteur s’engage à entreprendre les démarches nécessaires afin d’être en possession du document requis avant l’organisation du départ ou de la livraison de l’animal.
1.3 – Validité du document
Les dispositions applicables sont les suivantes :
- Oiseaux : pour les oiseaux pouvant être acquis en nombre et ne nécessitant pas d’identification individuelle, un extrait ne doit être présenté qu’une fois par an, conformément aux dispositions spécifiques applicables.
- Furets, lapins, cochons d’Inde et autres rongeurs : l’extrait doit être en cours de validité, soit dans les 30 jours calendrier suivant sa délivrance.
1.4 – Transmission obligatoire par e-mail, retard et frais de gardiennage
Le permis de détention doit obligatoirement être envoyé par e-mail à ddbestiolesetcie@gmail.com et être reçu par DD Bestioles & cie avant toute organisation ou confirmation d’un rendez-vous d’enlèvement ou d’une livraison.
Aucun départ ni aucune livraison ne pourra être organisé sans réception et vérification des documents légalement obligatoires.
L’acheteur est seul responsable de l’obtention de son document dans les délais nécessaires.
L’absence du document, son expiration, une demande tardive ou un retard administratif ne donnent aucun droit automatique à un report gratuit de la date de départ de l’animal.
Dès la date à laquelle l’animal est prêt à quitter DD Bestioles & cie, communiquée à l’acheteur, si celui-ci n’est pas en mesure de fournir son document valable et que l’animal doit être maintenu sur place pour cette raison, des frais supplémentaires de gardiennage de 5 € par jour calendrier et par animal seront facturés.
Ces frais couvrent notamment l’hébergement, l’alimentation et l’entretien de l’animal.
Ils sont calculés pour les journées de garde supplémentaires effectivement assurées, jusqu’à la remise de l’animal ou à la résolution de la réservation.
Aucune prolongation illimitée de garde ne sera acceptée.
Les frais ne seront pas appliqués lorsque le retard est imputable à DD Bestioles & cie ou lorsque l’acheteur bénéficie d’une dispense légale de présentation du document.
Les frais de gardiennage ne sont pas cumulés plusieurs fois pour une même journée et un même animal.
1.5 – Informations et démarches officielles
L’acheteur peut effectuer les démarches nécessaires auprès de son administration communale.
Les informations officielles concernant le permis de détention sont disponibles sur le site du Service public de Wallonie :
Article 2 – Conditions de réservation et de paiement des animaux
2.1 – Paiement intégral obligatoire
Toute réservation d’un animal auprès de DD Bestioles & cie nécessite obligatoirement le paiement intégral de son prix de vente.
Aucun acompte ni paiement partiel n’est accepté pour effectuer une réservation.
La réservation n’est considérée comme effective et confirmée qu’à partir du moment où DD Bestioles & cie a effectivement reçu l’intégralité du paiement.
Plusieurs moyens de paiement sont proposés :
- Via notre site internet : paiement sécurisé par Bancontact ou carte bancaire/crédit, selon les moyens disponibles.
- Par virement bancaire : nous recommandons vivement d’opter pour un virement instantané afin de permettre une réception immédiate du paiement et une validation rapide de la réservation.
- En espèces : possibilité de régler directement auprès de nous sur notre échoppe du marché, après accord préalable.
Tant que le paiement intégral n’est pas effectivement parvenu à DD Bestioles & cie, l’animal reste disponible et peut être réservé ou acheté par un autre client.
2.2 – Réservation d’un animal non sevré
La réservation d’un animal non sevré est possible sous réserve de sa disponibilité.
Aucune date exacte de départ ne peut être communiquée ni garantie au moment de la réservation.
La date de départ sera déterminée ultérieurement, exclusivement en fonction de l’évolution de l’animal et de son sevrage complet.
Chaque animal évoluant à son propre rythme, aucune date précise ne peut être imposée par l’acheteur.
En effectuant une réservation, l’acheteur reconnaît et accepte cette incertitude.
L’acheteur doit impérativement être prêt à accueillir son animal dès que celui-ci est en mesure de quitter DD Bestioles & cie.
L’acheteur sera tenu informé de l’évolution de son animal au fur et à mesure de sa croissance et de son sevrage.
2.3 – Visites, photographies et vidéos des animaux non sevrés
Les animaux non sevrés ne sont pas visibles avant la fin complète de leur sevrage. Aucune exception ne sera accordée.
La réservation d’un animal non sevré s’effectue exclusivement sur la base de photographies et/ou de vidéos communiquées par DD Bestioles & cie.
Après confirmation de sa réservation, l’acheteur pourra obtenir des nouvelles de son animal, accompagnées de photographies et/ou de vidéos, sur simple demande.
Ces nouvelles pourront être communiquées à raison d’une fois par semaine maximum.
Aucun jour ni horaire précis n’est fixé pour l’envoi de ces nouvelles. DD Bestioles & cie les transmettra en fonction de ses disponibilités et de l’organisation de ses activités.
2.4 – Disponibilité de l’animal et délai d’enlèvement
Dès que l’animal réservé est entièrement sevré et prêt à quitter DD Bestioles & cie, l’acheteur en sera informé.
L’acheteur disposera alors d’un délai maximum de cinq (5) jours calendrier pour organiser et effectuer l’enlèvement de son animal.
Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin d’être disponible dans ce délai.
Tout arrangement particulier nécessitant un délai de garde plus long doit obligatoirement avoir été discuté et accepté par DD Bestioles & cie avant la conclusion de la réservation.
À défaut d’arrangement préalable, si l’acheteur ne respecte pas le délai maximal de cinq jours, DD Bestioles & cie se réserve le droit d’engager les démarches nécessaires pour annuler définitivement la vente et remettre l’animal en disponibilité.
Aucun remboursement commercial automatique n’est accordé en cas de désistement ou de manquement de l’acheteur.
Les obligations relatives au permis de détention ainsi que les frais de gardiennage prévus à l’article 1 restent applicables.
2.5 – Réservation d’un animal disponible immédiatement
Pour les animaux déjà sevrés, disponibles immédiatement et prêts à quitter DD Bestioles & cie, une réservation est possible pour une durée maximale de quinze (15) jours calendrier.
Toute réservation nécessite obligatoirement le paiement intégral du prix de vente de l’animal, auquel s’ajoutent les frais de gardiennage correspondant à la durée de réservation souhaitée.
Les frais de gardiennage sont fixés à 5 € par jour calendrier et par animal.
Ces frais sont calculés selon le nombre de jours de garde supplémentaires convenus et doivent être intégralement réglés au moment de la réservation, en même temps que le prix de vente de l’animal.
Une réduction ou un arrangement commercial peut éventuellement être accordé par DD Bestioles & cie, notamment en fonction du nombre de jours de gardiennage demandés.
Cet arrangement doit impérativement être discuté et accepté avant la confirmation et le paiement de la réservation.
Aucune réduction n’est automatique ni garantie.
La durée de réservation, la date limite d’enlèvement ainsi que les frais de gardiennage éventuellement réduits seront confirmés lors de la réservation.
Aucune réservation d’un animal disponible immédiatement ne pourra dépasser quinze (15) jours calendrier, sauf nouvel accord exprès de DD Bestioles & cie.
Cette possibilité de gardiennage convenue dès la réservation constitue une exception au délai habituel de cinq jours prévu à l’article 2.4.
2.6 – Annulation de la réservation par l’acheteur
Toute réservation confirmée constitue un engagement ferme de la part de l’acheteur.
DD Bestioles & cie n’accepte pas les annulations pour simple changement d’avis.
L’acheteur est invité à bien réfléchir à sa décision et à s’assurer de sa capacité à accueillir l’animal avant d’effectuer le paiement.
Toute annulation volontaire communiquée par l’acheteur et confirmée par DD Bestioles & cie est considérée comme définitive.
Dès la confirmation de l’annulation, la réservation prend fin et l’acheteur ne dispose plus d’aucun droit contractuel à la remise de l’animal au titre de cette réservation.
DD Bestioles & cie sera libre de proposer l’animal à un autre acquéreur, sans remboursement.
2.7 – Droit de rétractation
Aucune faculté supplémentaire de rétractation commerciale n’est accordée sur les réservations et achats d’animaux vivants.
Les achats conclus auprès de DD Bestioles & cie ne bénéficient pas d’un droit général de rétractation pour simple changement d’avis.
2.8 – Mortalité de l’animal avant son départ
Dans le cas où un animal réservé viendrait malheureusement à décéder avant la fin de son sevrage et avant sa remise à l’acheteur, DD Bestioles & cie en informera ce dernier.
Deux solutions commerciales seront proposées, au choix de l’acheteur :
- Un bon d’achat correspondant à l’intégralité du montant payé pour l’animal concerné.
- Un échange contre un autre animal, sous réserve des disponibilités de DD Bestioles & cie au moment des faits.
L’échange dépendra des animaux effectivement disponibles et ne pourra pas être garanti immédiatement.
Article 3 – Conditions et tarifs de livraison des animaux vivants
3.1 – Contact obligatoire avant l’achat
Pour tout achat d’un animal vivant, l’acheteur doit obligatoirement prendre contact avec DD Bestioles & cie avant d’effectuer son achat sur notre site internet.
Le paiement intégral du prix de vente de l’animal, frais de livraison compris, doit obligatoirement être parvenu à DD Bestioles & cie avant toute planification définitive de la livraison.
Tous les documents légalement requis, notamment l’extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal lorsqu’il est obligatoire, doivent également avoir été transmis par e-mail et vérifiés avant l’organisation du départ de l’animal.
Aucune livraison ne sera programmée sans réception du paiement intégral et de l’ensemble des documents obligatoires.
3.2 – Transport exclusivement assuré par DD Bestioles & cie
Les livraisons d’animaux vivants vendus par DD Bestioles & cie sont assurées exclusivement par nos propres services.
Les animaux ne sont pas expédiés par les transporteurs de colis classiques tels que :
- bpost
- DPD
- Mondial Relay
- Tout autre service de livraison de colis non adapté au transport d’animaux vivants.
Lors de toute commande d’un animal vivant sur notre site internet, l’acheteur doit impérativement sélectionner le mode de livraison intitulé « Livraison par DD Bestioles & cie ».
Aucune autre option de livraison proposée pour l’alimentation ou les accessoires ne peut être utilisée pour le transport d’un animal vivant.
3.3 – Mauvaise sélection du mode de livraison
Si l’acheteur sélectionne un mode de livraison inadapté, notamment bpost, DPD, Mondial Relay ou tout autre transporteur de colis classique, la commande ne pourra pas être expédiée selon le mode sélectionné.
L’acheteur devra régulariser sa commande en réglant les éventuels frais supplémentaires correspondant à une livraison par DD Bestioles & cie.
Aucune livraison ne sera organisée avant le règlement intégral de cette différence.
Si l’acheteur refuse de régler le supplément demandé et souhaite annuler volontairement sa commande, DD Bestioles & cie prévoit, dans le cadre de sa politique commerciale, la possibilité d’émettre un bon d’achat valable six mois.
Aucun remboursement monétaire commercial n’est prévu pour cette annulation volontaire.
3.4 – Tarifs et calcul des frais de livraison
Les frais de livraison des animaux vivants varient principalement en fonction de la distance kilométrique à parcourir pour effectuer la livraison.
Le montant de la livraison est indiqué lors de la commande sur notre site internet, en sélectionnant exclusivement l’option « Livraison par DD Bestioles & cie ».
L’acheteur doit vérifier le montant total, comprenant le prix de l’animal et les frais de livraison, avant de valider et régler sa commande.
Si l’option « Livraison par DD Bestioles & cie » n’apparaît pas parmi les choix proposés, l’acheteur doit impérativement nous contacter avant de procéder au paiement.
3.5 – Organisation et fixation du rendez-vous de livraison
Les modalités de livraison sont convenues entre DD Bestioles & cie et l’acheteur au moment de l’achat.
Le lieu, la date et l’heure de livraison sont fixés d’un commun accord, selon les disponibilités de DD Bestioles & cie.
La confirmation définitive du rendez-vous reste conditionnée à la réception du paiement intégral et de tous les documents obligatoires.
La livraison peut être effectuée directement à l’adresse convenue avec l’acheteur ou dans un lieu de rendez-vous préalablement accepté par les deux parties.
3.6 – Présence obligatoire de l’acheteur
L’acheteur a l’obligation de respecter strictement le rendez-vous fixé pour la remise de son animal.
Il doit obligatoirement être présent à l’adresse convenue lorsqu’il s’agit d’une livraison à domicile, ou respecter le lieu, le jour et l’heure fixés lorsqu’il s’agit d’une remise à un point de rendez-vous.
Tout empêchement doit être signalé à DD Bestioles & cie dans les meilleurs délais (max.48h avant le rendez-vous fixé) .
3.7 – Rendez-vous non respecté et impossibilité de remettre l’animal
Si l’acheteur est absent, ne respecte pas le rendez-vous fixé ou rend impossible la remise de l’animal pour une raison qui lui est imputable, la livraison sera considérée comme ayant fait l’objet d’une tentative non aboutie du fait de l’acheteur.
Dans cette situation, l’acheteur disposera d’une dernière possibilité de venir récupérer lui-même son animal dans les vingt-quatre (24) heures suivant le rendez-vous initialement fixé.
Cet enlèvement devra obligatoirement s’effectuer selon les conditions, disponibilités, lieu, jour et heure déterminés par DD Bestioles & cie.
Si cette dernière possibilité d’enlèvement n’est pas respectée, DD Bestioles & cie se réserve le droit d’engager les démarches nécessaires à l’annulation définitive de la vente et à la remise en disponibilité de l’animal.
Aucun remboursement commercial automatique n’est prévu dans cette situation.
3.8 – Possibilité exceptionnelle d’une nouvelle livraison
À titre exceptionnel, DD Bestioles & cie peut accepter d’organiser une seconde livraison lorsque la première n’a pas pu aboutir pour une raison imputable à l’acheteur.
Cette possibilité n’est en aucun cas automatique et reste soumise à l’accord exprès de DD Bestioles & cie.
Si une nouvelle livraison est acceptée, l’intégralité des nouveaux frais de livraison sera à nouveau facturée à l’acheteur et devra être réglée avant toute nouvelle planification.
Les frais correspondant à la première tentative de livraison ne seront pas déduits des nouveaux frais.
Article 4 – Garantie légale, santé et responsabilité
4.1 – Durée et conditions de garantie
Les animaux vivants vendus par DD Bestioles & cie bénéficient d’une garantie légale d’un (1) an à compter de leur remise à l’acheteur.
Cette garantie concerne les défauts de conformité légalement reconnus, notamment les problèmes de santé imputables au vendeur et les caractéristiques annoncées lors de la vente.
Elle ne constitue pas une garantie de caractère, de tempérament ou de comportement futur correspondant aux préférences personnelles de l’acheteur, sauf caractéristiques expressément garanties.
L’animal est vendu conformément à la description et aux caractéristiques communiquées au moment de la vente.
4.2 – Problème de santé et prise en charge vétérinaire
Tout problème de santé constaté doit être immédiatement signalé à DD Bestioles & cie par e-mail à l’adresse : ddbestiolesetcie@gmail.com.
Le signalement devra être suffisamment précis et mentionner les symptômes observés ainsi que toute information utile à l’examen de la situation.
Avant d’engager des frais vétérinaires dont il souhaite demander la prise en charge, l’acheteur doit obtenir notre accord ou nous laisser la possibilité de récupérer l’animal afin de faire effectuer les soins nécessaires.
Aucun frais vétérinaire engagé de la seule initiative de l’acheteur, sans accord préalable de DD Bestioles & cie, ne sera pris en charge, sauf lorsque l’état de santé de l’animal nécessite manifestement une intervention vétérinaire immédiate.
DD Bestioles & cie se réserve le droit de demander des documents, justificatifs et rapports vétérinaires permettant d’examiner la réclamation.
L’acheteur s’engage à collaborer aux démarches nécessaires et à permettre une prise en charge appropriée de l’animal.
4.3 – Décès de l’animal
En cas de décès d’un animal acheté auprès de DD Bestioles & cie, l’acheteur devra nous en informer immédiatement par e-mail.
DD Bestioles & cie se réserve le droit de demander des preuves vétérinaires attestant du décès ainsi qu’une autopsie permettant d’en déterminer la cause exacte.
Lorsqu’une autopsie est pratiquée à l’initiative de l’acheteur, les frais correspondants seront payés par l'acheteur.
Les documents vétérinaires pourront être examinés afin de déterminer les circonstances du décès et les responsabilités éventuelles.
4.4 – Alimentation, entretien et responsabilité de l’acheteur
L’acheteur s’engage à assurer à son animal une alimentation adaptée, des conditions de détention appropriées et tous les soins nécessaires à son bien-être.
Il s’engage notamment à respecter les recommandations d’alimentation, d’entretien et de soins communiquées par DD Bestioles & cie lors de la vente.
Il est vivement recommandé d’acheter, lors de l’acquisition de l’animal, les aliments habituellement distribués par DD Bestioles & cie, afin de poursuivre la même alimentation ou de permettre une transition alimentaire progressive et adaptée.
L’acheteur est informé qu’un changement brutal d’alimentation peut entraîner des troubles digestifs ou d’autres problèmes de santé chez l’animal.
DD Bestioles & cie ne pourra être tenu responsable des problèmes de santé dont il est établi qu’ils résultent d’un changement brutal d’alimentation, d’une alimentation inadaptée, de soins insuffisants ou du non-respect des recommandations communiquées lors de la vente.
Il appartient à l’acheteur de prendre les dispositions nécessaires pour disposer d’une alimentation appropriée dès l’arrivée de l’animal, notamment en achetant les aliments recommandés ou un produit adapté permettant d’assurer une transition correcte.
En cas de réclamation, DD Bestioles & cie pourra demander à l’acheteur des informations et justificatifs concernant les conditions d’alimentation, d’hébergement et de soins de l’animal.
4.5 – Solutions en cas de garantie reconnue
Lorsqu’un problème relevant de la garantie est établi, DD Bestioles & cie privilégie en premier lieu la prise en charge vétérinaire de l’animal ou son échange lorsque cette solution est possible et appropriée.
Dans le cadre de sa politique commerciale, DD Bestioles & cie privilégie les solutions suivantes :
- Un échange contre un autre animal, selon les disponibilités.
- L’émission d’un bon d’achat correspondant au montant convenu.
Aucun remboursement monétaire n’est proposé dans le cadre de ces arrangements commerciaux volontaires.
4.6 – Cession, revente ou reprise d’un animal
L’acheteur reste libre de céder, donner ou revendre son animal à une tierce personne, dans le respect de la législation applicable, sans obligation d’en informer préalablement DD Bestioles & cie.
DD Bestioles & cie n’intervient en aucun cas dans les transactions effectuées ultérieurement entre l’acheteur initial et une tierce personne.
Toute cession ou revente s’effectue sous la responsabilité des personnes concernées.
DD Bestioles & cie ne peut être tenu responsable des conditions de cette nouvelle transaction, des engagements pris entre les parties, ni des problèmes résultant des conditions de détention ou des soins apportés à l’animal après sa cession.
La revente de l’animal ne crée aucun nouveau contrat de vente entre DD Bestioles & cie et le nouvel acquéreur.
Les éventuels engagements commerciaux personnels accordés à l’acheteur initial ne sont pas automatiquement transférés au nouvel acquéreur.
Si l’acheteur souhaite se séparer de son animal, DD Bestioles & cie peut éventuellement accepter de le reprendre gratuitement, sans remboursement, indemnisation ni contrepartie financière.
Cette reprise reste entièrement facultative, soumise à notre accord préalable et à nos possibilités d’accueil.
Aucune obligation de reprise ne peut être imposée à DD Bestioles & cie.
Application des présentes conditions
Les présentes conditions particulières font partie intégrante des conditions générales de vente de DD Bestioles & cie.
Elles s’appliquent spécifiquement aux animaux vivants et complètent les conditions générales relatives aux paiements, commandes, livraisons et responsabilités.
L’acceptation d’une commande ou d’une réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions.
